Permis de construire de la ville de Mouzeil

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Loire Atlantique (44)
Ville : Mouzeil
Code postal : 44850
Code INSEE de la commune : 44107

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 04410723W6022
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/08/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 44850 Mouzeil
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 0002 RUE DE LA CURE MOUZEIL 44850
Parcelle(s) concernée(s) : 0F205
Superficie du terrain : 947m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res de tourisme
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 80m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2