Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Mouzeil
Numéro de SIRET du demandeur : 21440107700018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ruell
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : MOUZEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : MOUZEIL
Section cadastrale 1 : 08520F
Section cadastrale 2 : 08510F
Section cadastrale 3 : 08500F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5502
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 584
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre