Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 335
Libellé de la voie du demandeur : la Veillere
Code postal du demandeur : 44521
Localité du demandeur : OUDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE CHANTELOUP
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : Mouzeil
Section cadastrale 1 : 07600F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1050
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 74
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre