Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : les Ecuries de la Croix Neuve
Numéro de SIRET du demandeur : 43456900000012
Libellé de la voie du demandeur : la Croix Neuve
Code postal du demandeur : 56130
Localité du demandeur : NIVILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Peginiere
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : MOUZEIL
Section cadastrale 1 : 1090ZV
Section cadastrale 2 : 1091ZV
Section cadastrale 3 : 1092ZV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 153270
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre