Permis de construire de la ville de Mouzeil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA CULIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 41981205200019
Libellé de la voie du demandeur : LA CROISEE
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : TRANS-SUR-ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BIGNONS
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : Mouzeil
Section cadastrale 1 : 0008ZH
Section cadastrale 2 : 0007ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47180
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1542
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 512
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13