Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 LA THIBAUDIERE
Code postal du demandeur : 37600
Localité du demandeur : MOUZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA THIBAUDIERE
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : MOUZAY
Section cadastrale 1 : 0018ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2392
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 201
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre