Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA SAINT HUBERT MR MARINUS VAN LOON
Libellé de la voie du terrain : BEL AIR
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : MOUZAY
Section cadastrale 1 : 0002ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2565
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2854
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
France Cadastre