Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MOUY representee par Madame Anne-Claire
Numéro de SIRET du demandeur : 21600434100014
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU DOCTEUR AVININ
Code postal du demandeur : 60250
Localité du demandeur : MOUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 60250
Localité du terrain : Mouy
Section cadastrale 1 : 13AE
Section cadastrale 2 : 142AE
Section cadastrale 3 : 144AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6966
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1085
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1085
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1708
Surface ' Industrie ' démolie : 1708
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 945
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
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