Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HPL MOULINET
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : QUAI CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON 6EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 60250
Localité du terrain : MOUY
Section cadastrale 1 : 104AH
Section cadastrale 2 : 106AH
Section cadastrale 3 : 108AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3026
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2752
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre