Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU ROND POINT
Numéro de SIRET du demandeur : 35298619400012
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 80700
Localité du demandeur : CHAMPIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CASSINI
Code postal du terrain : 60250
Localité du terrain : MOUY
Section cadastrale 1 : 222AD
Section cadastrale 2 : 232AD
Section cadastrale 3 : 240AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9480
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Nombre de logements de 4 pièces : 32
Nombre de logements individuels créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2968
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre