Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MOUY representee par Madame Anne-Claire
Numéro de SIRET du demandeur : 21600434100014
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU DOCTEUR AVININ
Code postal du demandeur : 60250
Localité du demandeur : MOUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 60250
Localité du terrain : Mouy
Section cadastrale 1 : 13AE
Section cadastrale 2 : 142AE
Section cadastrale 3 : 144AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6966
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre