Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL JML
Numéro de SIRET du demandeur : 53245502900019
Numéro de voie du demandeur : 418
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Hotel Dieu
Lieu-dit du demandeur : Fay-Sous-Bois
Code postal du demandeur : 60370
Localité du demandeur : Saint-Felix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Ahmed Ben Khaled et
Lieu-dit du terrain : Ruelle des Jardins
Code postal du terrain : 60250
Localité du terrain : Mouy
Section cadastrale 1 : 165AE
Section cadastrale 2 : 166AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2160
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-08-19
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1661
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre