Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA
Dénomination personne morale demandeur : VIVESCA
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Clément Ader
Code postal du demandeur : 51100
Localité du demandeur : Reims
Boîte postale du demandeur : 1017
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Etangs
Code postal du terrain : 77480
Localité du terrain : Mouy suur Seine
Section cadastrale 1 : 140C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10669
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 783
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
France Cadastre