Permis de construire de la ville de Moux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAVE COOPERATIVE MONT ALARIC
Numéro de SIRET du demandeur : 77580833000010
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE CARCASSONNE-NORD
Code postal du terrain : 11700
Localité du terrain : Moux
Section cadastrale 1 : 180A
Section cadastrale 2 : 602A
Section cadastrale 3 : 638A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1909
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31