Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Code postal du demandeur : 11700
Localité du demandeur : MOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE CARCASSONNE-NORD
Code postal du terrain : 11700
Localité du terrain : Moux
Section cadastrale 1 : 640A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1190
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre