Informations sur le permis de construire n°0594211700032

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe Civile Fonciere de la Marne
Numéro de SIRET du demandeur : 35320475300019
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la Marne
Code postal du demandeur : 59420
Localité du demandeur : MOUVAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : BD DE LA MARNE
Code postal du terrain : 59420
Localité du terrain : MOUVAUX
Section cadastrale 1 : 378AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 620
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 143
Surface ' Bureau ' démolie : 13
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01