Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 80042844300025
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : rue Franklin Roosevelt
Code postal du demandeur : 59420
Localité du demandeur : MOUVAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANKLIN ROOSEVELT
Code postal du terrain : 59420
Localité du terrain : MOUVAUX
Section cadastrale 1 : 954AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 296
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 176
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 93
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
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