Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : JUVAVIM
Numéro de SIRET du demandeur : 51441222000014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Franklin Roosevelt
Code postal du demandeur : 59420
Localité du demandeur : Mouvaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE WASQUEHAL
Code postal du terrain : 59420
Localité du terrain : MOUVAUX
Section cadastrale 1 : 144AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 624
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1368
Surface ' Commerce ' démolie : 165
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1203
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
France Cadastre