Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONSIEUR MADAME
Numéro de SIRET du demandeur : 848505228
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : allee Lemaire
Code postal du demandeur : 59420
Localité du demandeur : MOUVAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : rue Faidherbe
Code postal du terrain : 59420
Localité du terrain : MOUVAUX
Section cadastrale 1 : 579AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1142
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 242
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre