Informations sur le permis de construire n°0594211800026

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KARAMEL
Numéro de SIRET du demandeur : 80464506700013
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : rue Franklin Roosevelt
Code postal du demandeur : 59420
Localité du demandeur : MOUVAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANKLIN ROOSEVELT
Code postal du terrain : 59420
Localité du terrain : MOUVAUX
Section cadastrale 1 : 1031AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31