Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : NOTRE LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 88638052600030
Numéro de voie du demandeur : 221
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Lys
Code postal du demandeur : 59250
Localité du demandeur : HALLUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CONGO
Code postal du terrain : 59420
Localité du terrain : MOUVAUX
Section cadastrale 1 : 95AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 199
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre