Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : JUVAVIM
Numéro de SIRET du demandeur : 51441222000014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Franklin Roosevelt
Code postal du demandeur : 59420
Localité du demandeur : MOUVAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE WASQUEHAL
Code postal du terrain : 59420
Localité du terrain : MOUVAUX
Section cadastrale 1 : 144AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 624
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 365
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre