Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMADEUS
Numéro de SIRET du demandeur : 79143444200038
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la Marne
Code postal du demandeur : 59420
Localité du demandeur : MOUVAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 59420
Localité du terrain : MOUVAUX
Section cadastrale 1 : 334AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1826
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 243
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre