Permis de construire de la ville de Mouvaux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : de la Marne
Dénomination personne morale demandeur : Societe civile fonciere
Numéro de SIRET du demandeur : 35320475300019
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Lejeune
Code postal du demandeur : 59290
Localité du demandeur : WASQUEHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : BD DE LA MARNE
Code postal du terrain : 59420
Localité du terrain : MOUVAUX
Section cadastrale 1 : 378AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 620
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 44
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31