Informations sur le permis de construire n°05942115O0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGER HABITAT SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 33445611800028
Numéro de voie du demandeur : 251
Libellé de la voie du demandeur : AV DU BOIS
Lieu-dit du demandeur : PARC PONT ROYAL BAT A
Code postal du demandeur : 59130
Localité du demandeur : LAMBERSART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV ROOSEVELT/CORSEILLE/POI
Code postal du terrain : 59420
Localité du terrain : MOUVAUX
Section cadastrale 1 : 549AK
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-04-26
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 46
Nombre de logements total créés : 46
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3619
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30