Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU HAUTMONT 2017
Numéro de SIRET du demandeur : 82778433100015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE LA FERME
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79-81
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LILLE
Code postal du terrain : 59420
Localité du terrain : MOUVAUX
Section cadastrale 1 : 412AH
Section cadastrale 2 : 411AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 228
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 227
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 21
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 41
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
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