Permis de construire de la ville de Mouvaux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Mouvaux
Numéro de SIRET du demandeur : 21590421000014
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Carnot
Code postal du demandeur : 59420
Localité du demandeur : MOUVAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT PIERRE
Lieu-dit du terrain : Restaurant Scolaire Victor Hugo
Code postal du terrain : 59420
Localité du terrain : MOUVAUX
Section cadastrale 1 : 1082AP
Section cadastrale 2 : 162AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7429

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 462
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 106
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30