Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de MOUTON
Numéro de SIRET du demandeur : 21160237000010
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 16460
Localité du demandeur : Mouton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 16460
Localité du terrain : Mouton
Section cadastrale 1 : 934B
Section cadastrale 2 : 861B
Section cadastrale 3 : 598B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 835
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 66
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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