Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DES VILLARS
Numéro de SIRET du demandeur : 81209379700015
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Villars
Code postal du demandeur : 16460
Localité du demandeur : Mouton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Villars
Code postal du terrain : 16460
Localité du terrain : Mouton
Section cadastrale 1 : 35ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12622
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 341
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11
France Cadastre