Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PAYSAGE DU LAY
Numéro de SIRET du demandeur : 50521910500028
Libellé de la voie du demandeur : Route de Lucon
Lieu-dit du demandeur : Z.A. Le Mouclas
Code postal du demandeur : 85320
Localité du demandeur : MOUTIERS SUR LE LAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LUCON
Lieu-dit du terrain : Z.A. DU MOUCLAS
Code postal du terrain : 85320
Localité du terrain : MOUTIERS SUR LE LAY
Section cadastrale 1 : 160ZE
Section cadastrale 2 : 162ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11437
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 37
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 338
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
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