Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE JARDIN DES P'TITES POUSSES
Numéro de voie du demandeur : 9Bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Papaudiere
Code postal du demandeur : 85320
Localité du demandeur : SAINTE PEXINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT DES JARDINS
Code postal du terrain : 85320
Localité du terrain : MOUTIERS SUR LAY
Section cadastrale 1 : 155ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 635
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 107
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
France Cadastre