Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BILOUP
Numéro de SIRET du demandeur : 45228025800016
Numéro de voie du demandeur : 2
Lieu-dit du demandeur : ECHELOUP
Code postal du demandeur : 79320
Localité du demandeur : MOUTIERS SOUS CHANTEMERLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ECHELOUP
Lieu-dit du terrain : ECHELOUP
Code postal du terrain : 79320
Localité du terrain : MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE
Section cadastrale 1 : 89BD
Section cadastrale 2 : 90BD
Section cadastrale 3 : 91BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 120063
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2813
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 176
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre