Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL GODARD
Numéro de SIRET du demandeur : 49264459600016
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PORTE AUX GOTHS
Code postal du demandeur : 21500
Localité du demandeur : Moutiers-Saint-Jean
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES ORMES
Code postal du terrain : 21500
Localité du terrain : Moutiers-Saint-Jean
Section cadastrale 1 : 15ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13200
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 151
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre