Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BOUCHE
Dénomination personne morale demandeur : BOUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 42413168800014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL LECLERC
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : LES SABLES D'OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE REAUMUR
Lieu-dit du terrain : ZA DES EGLANTIERS
Code postal du terrain : 85540
Localité du terrain : MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Section cadastrale 1 : 1742A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1082
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 83
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
France Cadastre