Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROBERT VARNAJO
Code postal du demandeur : 85540
Localité du demandeur : CURZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : RUE DU RIVOLET
Code postal du terrain : 85540
Localité du terrain : MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Section cadastrale 1 : 19AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 861
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 94
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre