Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE BERNARD MOITESSIER
Code postal du demandeur : 85540
Localité du demandeur : MOUTIERS LES MAUXFAITS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN DE REAU
Lieu-dit du terrain : MOUTIERS LES MAUXFAITS
Code postal du terrain : 85540
Localité du terrain : MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Section cadastrale 1 : 159AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 493
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre