Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L ESPERANTO
Code postal du demandeur : 85540
Localité du demandeur : MOUTIERS LES MAUXFAITS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MESANGES
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA SOURCE
Code postal du terrain : 85540
Localité du terrain : MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Section cadastrale 1 : 156AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 392
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre