Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CEDDEE
Dénomination personne morale demandeur : TAUPIER BERTRET
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT DE L'ORANGERIE
Code postal du demandeur : 85540
Localité du demandeur : LE GIVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 85540
Localité du terrain : MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Section cadastrale 1 : 193AC
Section cadastrale 2 : 211AC
Section cadastrale 3 : 257AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 465
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 291
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre