Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MOULARD
Dénomination personne morale demandeur : MOULARD
Numéro de SIRET du demandeur : 53258735900029
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CHAMP ST PERE
Lieu-dit du demandeur : LA BILLARDIERE
Code postal du demandeur : 85540
Localité du demandeur : MOUTIERS LES MAUXFAITS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BILLARDIERE
Code postal du terrain : 85540
Localité du terrain : MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Section cadastrale 1 : 1031A
Section cadastrale 2 : 1746A
Section cadastrale 3 : 214A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41101
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre