Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL VENDEE
Dénomination personne morale demandeur : AUVINET
Numéro de SIRET du demandeur : 22850001300658
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 85923
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Lieu-dit du terrain : LE CHAMP DU MOULIN
Code postal du terrain : 85540
Localité du terrain : MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Section cadastrale 1 : 186AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2863
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Indicateur garage : 1
France Cadastre