Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VENDEE HABITAT - OPH DE VENDEE
Dénomination personne morale demandeur : DOTEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 27850001200184
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE BENJAMIN FRANKLIN
Lieu-dit du demandeur : CS 60045
Code postal du demandeur : 85002
Localité du demandeur : Code postal inconnu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L HERMITAGE
Code postal du terrain : 85540
Localité du terrain : MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Section cadastrale 1 : 133AC
Section cadastrale 2 : 134AC
Section cadastrale 3 : 294AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1467
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 685
France Cadastre