Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROS IMMO
Numéro de voie du demandeur : 2711
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PORTEAU
Code postal du demandeur : 85440
Localité du demandeur : TALMONT ST HILAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE REAUMUR
Lieu-dit du terrain : ZONE ACTIVITE DES EGLANTIERS
Code postal du terrain : 85540
Localité du terrain : MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Section cadastrale 1 : 1747pA
Section cadastrale 2 : 1749pA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 754
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
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