Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VENDEE HABITAT - OPH DE VENDEE
Dénomination personne morale demandeur : DOTEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 27850001200184
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE BENJAMIN FRANKLIN
Lieu-dit du demandeur : CS 60045
Code postal du demandeur : 85002
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA COMEDIE
Code postal du terrain : 85540
Localité du terrain : MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Section cadastrale 1 : 91AC
Section cadastrale 2 : 92AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 858
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 301
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
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