Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : AIME
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : AV GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 85540
Localité du demandeur : MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : AV GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 85540
Localité du terrain : MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Section cadastrale 1 : 216AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1643
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 516
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 33
Surface ' Service public ' démolie : 25
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
France Cadastre