Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA des Guerins
Numéro de SIRET du demandeur : 32466742700011
Libellé de la voie du demandeur : Les Guerins
Code postal du demandeur : 89520
Localité du demandeur : Moutiers-en-Puisaye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sous les Guerins
Code postal du terrain : 89520
Localité du terrain : Moutiers-en-Puisaye
Section cadastrale 1 : 413G
Section cadastrale 2 : 412G
Section cadastrale 3 : 402G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49803
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2243
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
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