Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES OPALINES
Numéro de SIRET du demandeur : 48085882100010
Numéro de voie du demandeur : 1200
Libellé de la voie du demandeur : route de Thury-Harcourt
Code postal du demandeur : 14220
Localité du demandeur : LES MOUTIERS EN CINGLAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1200
Libellé de la voie du terrain : route de Thury-Harcourt
Code postal du terrain : 14220
Localité du terrain : LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS
Section cadastrale 1 : 0232B
Section cadastrale 2 : 0257B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8518
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1643
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 312
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
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