Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DE LA CROIX D'OR
Numéro de SIRET du demandeur : 48204341100016
Libellé de la voie du demandeur : La Hupperie
Code postal du demandeur : 14220
Localité du demandeur : LES MOUTIERS EN CINGLAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Croix d'Or
Code postal du terrain : 14220
Localité du terrain : LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS
Section cadastrale 1 : 0150ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9944
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
France Cadastre