Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LA CROIX D'OR
Numéro de SIRET du demandeur : 48204341100016
Libellé de la voie du demandeur : la hupperie
Code postal du demandeur : 14220
Localité du demandeur : LES MOUTIERS EN CINGLAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX D OR
Code postal du terrain : 14220
Localité du terrain : LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS
Section cadastrale 1 : 0150ZC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre