Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de GUILBAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 493440440RCS
Libellé de la voie du demandeur : Le Bois large
Code postal du demandeur : 61110
Localité du demandeur : MOUTIERS AU PERCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ronne
Code postal du terrain : 61110
Localité du terrain : MOUTIERS-AU-PERCHE
Section cadastrale 1 : 0448K
Section cadastrale 2 : 0526K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 58686
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 135
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre