Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de GUILBAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 493440440RCS
Libellé de la voie du demandeur : Le Bois large
Code postal du demandeur : 61110
Localité du demandeur : MOUTIERS AU PERCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ronne
Code postal du terrain : 61110
Localité du terrain : MOUTIERS-AU-PERCHE
Section cadastrale 1 : 0448K
Section cadastrale 2 : 0526K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 58686
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 273
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre